Titre 5 - De l’observatoire du territoire
Art. 59
Il est institué un Observatoire du Territoire, organisme indépendant chargé notamment de :
- effectuer un suivi rapproché du respect des outils de planification territoriale notamment les schémas d’aménagement du territoire et les plans d’urbanisme ;
- établir une base de données mises à jour en matière d’aménagement du territoire ;
- mettre en réseau des observatoires sectoriels dans sa mission de gestion des connaissances et des informations en matière d’aménagement du territoire ;
- procéder à des réflexions prospectives et stratégiques en matière d’aménagement du territoire ;
- analyser et de traiter les informations recueillies en matière d’aménagement du territoire ;
- assurer la veille informationnelle en matière d’aménagement du territoire ;
- constituer une force de proposition pour l’aménagement du territoire.
Art. 60
L’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du Territoire sont déterminés par voie réglementaire.
