Titre 5 - Structure du système éducatif
Art. 45
Le système éducatif malagasy comprend :
- l’éducation formelle ;
- l’éducation non formelle.
Chapitre 1 - De l’éducation formelle
Art. 46
L’éducation formelle est une modalité d’acquisition de l’éducation et de l’enseignement dans un cadre scolaire.
L’éducation formelle comprend :
- le préscolaire ;
- l’enseignement général ;
- l’enseignement technique et la formation professionnelle ;
- l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Art. 47
L’éducation des personnes en situation de handicap présentant des déficiences légères ou moyennes est dispensée dans le système éducatif formel, dont les modalités d’organisation sont prévues par voie réglementaire.
Section 1 - Le préscolaire
Art. 48
La pré-initiation scolaire d’une année est obligatoire.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie réglementaire.
Art. 49
Le préscolaire consiste en l’acquisition des bonnes habitudes, éveil, socialisation par des activités sensori-motrices, activités de communication orale, activités d’expression dispensée dans les établissements d’enseignement publics ou privés.
Section 2 - L’enseignement général
Art. 50
L’enseignement général est composé de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire général.
Il a pour missions de :
- développer les habilités et les prérequis des enfants, et les initier à des savoirs théoriques et pratiques essentiels à leur intégration positive dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement technique, dans la formation professionnelle ;
- munir l’individu d’une base de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes lui permettant de comprendre son environnement, d’interagir avec lui, de poursuivre son éducation, de participer plus efficacement au développement économique, social et culturel du pays ;
- de satisfaire les besoins d’apprentissage essentiels ;
- de valoriser les contenus éducatifs fondamentaux dont l’être humain a besoin pour développer toutes ses facultés, vivre et travailler dans la dignité, améliorer la qualité de son existence et s’intégrer.
Sous-section 1 - L’enseignement primaire
Art. 51
L’enseignement primaire est obligatoire et se compose de deux cycles :
- l’enseignement primaire de niveau I ;
- l’enseignement primaire de niveau II.
Il est dispensé dans les établissements de l’enseignement primaire publics ou privés.
Art. 52
L’enseignement primaire de niveau I est un cycle des premiers apprentissages. La durée de la scolarité est de trois ans.
Art. 53
L’enseignement primaire de niveau II est un cycle des apprentissages fondamentaux.
Il accueille les enfants de l’enseignement primaire de niveau I. La durée de la scolarité est de trois ans.
Il est sanctionné par une évaluation nationale certificative dont les modalités d’organisation sont fixées par voie réglementaire.
Sous-section 2 - L’enseignement secondaire général
Art. 54
L’enseignement secondaire est un enseignement ouvert aux apprenants ayant terminé les cycles de l’enseignement primaire.
Il dure six ans et est dispensé dans les établissements de l’enseignement secondaire général publics ou privés.
Il est réparti en deux cycles :
- l’enseignement secondaire général de niveau I ;
- l’enseignement secondaire général de niveau II.
Art. 55
L’enseignement secondaire général de niveau I est un cycle d’approfondissement et d’orientation, d’une durée de trois ans.
Il est sanctionné à la fin du cycle, par une évaluation nationale qui donne lieu à la remise d’un Brevet d’études dont les modalités sont fixées par voie réglementaire.
Art. 56
L’enseignement secondaire général de niveau I est obligatoire.
Toutefois, l’application de la présente disposition se fait de manière progressive selon les moyens humains, matériels et financiers au niveau de chaque commune et dont les modalités sont précisées par voie réglementaire.
Art. 57
L’enseignement secondaire général II vise à doter l’apprenant, en plus d’une culture générale solide, d’une formation approfondie qui lui donne la possibilité soit de poursuivre ses études dans le cycle universitaire, soit d’intégrer l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Art. 58
L’enseignement secondaire général II est un cycle d’orientation et de détermination, d’une durée de trois ans.
Il raffermit les choix de l’apprenant dans la poursuite de ses études à travers une orientation organisée par série. L’enseignement secondaire II est sanctionné par le Baccalauréat d’enseignement général.
Art. 59
L’enseignement secondaire général II est ouvert aux apprenants ayant terminé l’enseignement secondaire général de niveau I ou disposant du niveau équivalent suivant une évaluation de prérequis dont les modalités d’organisation et d’admission sont prévues par voie réglementaire.
Des textes réglementaires en spécifieront les aspects particuliers.
Section 3 - L’enseignement technique et la formation professionnelle
Art. 60
Le système d’Enseignement technique et de formation professionnelle doit répondre aux besoins de compétences du monde professionnel. Le triptyque qui redéfinit ses finalités est : la formation, la qualification et l’insertion.
À cet effet, il a pour missions de :
- développer l’enseignement et formation techniques et professionnels en faveur des jeunes et adultes, plus particulièrement des femmes et des personnes en situation de handicap selon les métiers requis par les secteurs en émergence, qu’ils soient modernes ou traditionnels avec une meilleure mobilité professionnelle régionale, nationale et locale,
- offrir aux individus hors système scolaire des opportunités de développement des formations professionnelles qualifiantes, de l’apprentissage des métiers de base et de l’entrepreneuriat afin d’améliorer leur employabilité et faciliter leur insertion professionnelle,
- définir, élaborer et mettre en œuvre les programmes de l’enseignement et de la formation avec la participation active du monde professionnel pour répondre aux besoins des filières et métiers porteurs locaux.
Art. 61
L’enseignement technique et la formation professionnelle comprennent :
- l’enseignement technique et professionnel ;
- la formation professionnelle initiale ;
- la formation professionnelle qualifiante ;
- l’apprentissage des métiers de base.
Sous-section 1 - L’Enseignement technique et professionnel
Art. 62
L’enseignement technique et professionnel est une branche de l’enseignement qui vise à acquérir des connaissances scientifiques, techniques et technologiques dans une filière donnée.
Il a pour vocation de préparer les apprenants à la poursuite d’un enseignement supérieur, d’une formation de niveau plus élevé ou de s’insérer directement au monde du travail.
Art. 63
Il est défini deux cycles de l’enseignement technique et professionnel :
- le cycle préparant le Baccalauréat Technique ;
- le cycle préparant le Brevet de Technicien Supérieur.
Art. 64
Le cycle préparant le Baccalauréat technique permet aux apprenants d’acquérir les bases techniques et technologiques pour des études supérieures au sein du cycle académique ou un niveau plus élevé.
Ce cycle d’apprentissage d’une durée de trois ans est sanctionné par le Baccalauréat Technique.
Art. 65
Le cycle préparant le Baccalauréat technique est ouvert aux apprenants ayant terminé l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire de niveau I, ou disposant du niveau équivalent suivant une évaluation de prérequis dont les modalités d’organisation et d’admission sont prévues par voie réglementaire.
Art. 66
Le cycle préparant le Brevet de Technicien Supérieur permet aux apprenants d’approfondir les connaissances et le développement des compétences sur une filière donnée. Ce cycle d’une durée de deux ans est sanctionné par le Brevet de Technicien Supérieur.
Art. 67
Le cycle préparant le Brevet de technicien supérieur est ouvert à tous les apprenants titulaires de Baccalauréat d’enseignement technique, d’enseignement général, professionnel ou titre équivalent suivant une évaluation de prérequis dont les modalités d’organisation et d’admission sont fixées par voie règlementaire.
Art. 68
L’enseignement technique et professionnel est dispensé dans les établissements d’enseignement technique et professionnel, publics ou privés reconnus par l’État.
Sous-section 2 - La formation professionnelle initiale
Art. 69
La formation professionnelle vise l’acquisition de connaissances et de compétences spécifiques pour l’exercice d’un métier ou l’amélioration de la productivité du travailleur.
Elle s’adresse à toute personne apte à intégrer la vie active ou en fait déjà partie, en conformité avec la législation en vigueur.
Art. 70
La formation professionnelle initiale est dispensée dans les établissements d’enseignement technique et professionnelle publics et privés. Elle concerne les jeunes, hommes et femmes à statuts scolaires ayant terminé l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire de niveau I, ou disposant du niveau équivalent suivant une évaluation de prérequis dont les modalités d’organisation et d’admission sont prévues par voie réglementaire.
Art. 71
La formation professionnelle initiale comprend trois cycles :
- le cycle 1 prépare le Certificat d’Aptitude ;
- le cycle 2 prépare le Brevet ;
- le cycle 3 prépare le Baccalauréat Professionnel.
Art. 72
La durée de la formation est déterminée par le Référentiel.
Art. 73
La structure, l’organisation des divers types de formation, les attributions des centres et établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle sont définies conformément à la règlementation en vigueur.
L’organisation et la modalité d’admission sont fixées par voie réglementaire.
Sous-section 3 - La formation professionnelle qualifiante
Art. 74
La formation professionnelle qualifiante est une formation de courte durée de trois mois minimum et de neuf mois maximum.
Elle permet d’offrir aux individus hors système scolaire et aux personnes en situation de handicap des opportunités de développement des compétences ou de valorisation des acquis de l’expérience pour améliorer leur employabilité et faciliter leur insertion ou réinsertion professionnelle ; de favoriser sa promotion sociale pour l’accès aux différents niveaux de cultures professionnelles et de qualifications et de se perfectionner et de s’adapter à l’évolution et au changement des techniques, des technologies, aux conditions de travail en vue d’une reconversion ou d’un pré emploi.
Art. 75
La formation professionnelle qualifiante est dispensée dans les établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et/ou en situation de travail. L’organisation et la modalité d’admission sont fixées par voie réglementaire.
Toute fréquentation à la formation professionnelle qualifiante donne droit à des certifications fixées par voie réglementaire.
Section 4 - L’enseignement supérieur et la recherche scientifique
Art. 76
L’enseignement supérieur est le degré le plus élevé du système éducatif formel. Il comprend l’ensemble des formations du post-baccalauréat.
Art. 77
L’enseignement supérieur et la recherche scientifique visent à :
- fournir aux services publics de l’État et au secteur privé des cadres qualifiés ;
- former des cadres supérieurs capables de jouer un rôle significatif dans la création et le développement de la pensée et de la science universelles ;
- favoriser l’insertion dans la vie active à travers son ouverture aux milieux professionnels.
Art. 78
L’enseignement supérieur et la recherche scientifique ont pour missions :
- la formation initiale et continue ;
- la recherche scientifique fondamentale et appliquée ainsi que la diffusion de ses résultats, notamment dans les domaines en rapport avec les besoins du pays ;
- la contribution à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, en collaboration avec les praticiens ;
- la formation d’une identité culturelle et d’une conscience nationale en favorisant la prise de conscience des problèmes liés à l’histoire et au développement durable du pays ;
- la promotion de la coopération internationale.
Art. 79
Le déroulement des études supérieures est organisé à travers les cycles de Licence- Master-Doctorat et d’Habilitation à Diriger des Recherches.
Chaque cycle est sanctionné par un diplôme.
Les modalités d’organisation du système de Licence-Master-Doctorat ainsi que celles de l’Habilitation à Diriger des Recherches sont fixées par voie réglementaire.
Art. 80
Le cycle de Licence a pour vocation une formation générale ou professionnalisante. Il est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et ceux qui répondent aux critères d’admission définis pour chaque université et établissement publics et privés d’enseignement supérieur.
Art. 81
Le cycle de Master regroupe des formations comprenant à des degrés divers, une formation générale orientée vers la recherche ou une formation professionnalisante.
L’admission dans les formations du cycle de Master est ouverte à tous les titulaires des diplômes d’études du cycle de Licence.
Art. 82
Le cycle de Doctorat est une formation à la recherche et par la recherche. Il comprend des formations de haut niveau, intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
L’admission aux études du cycle de Doctorat est subordonnée à l’obtention d’un diplôme de Master ou de tout autre diplôme reconnu équivalent à vocation de recherche et suite à l’examen du dossier du candidat par les équipes d’accueil doctorales concernées.
Art. 83
Le cycle d’Habilitation à Diriger des Recherches est une formation post-doctorale.
L’admission aux études du cycle d’Habilitation à Diriger des Recherches est subordonnée à l’obtention d’un diplôme de Doctorat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent à vocation de recherche et la validation des travaux de recherches par les équipes d’accueil doctorales concernées.
Chapitre 2 - De l’éducation non formelle
Art. 84
L’éducation non formelle est un mode d’acquisition de l’éducation et des possibilités d’apprentissage dans un cadre non scolaire, à la différence de l’éducation informelle. Elle doit permettre à des personnes en dehors de l’âge scolarisable, d’acquérir les connaissances utiles, les compétences professionnelles, la culture générale et des aptitudes civiques favorisant l’épanouissement de leur personnalité dans la dignité.
Art. 85
L’éducation non formelle est assurée dans :
- les centres d’alphabétisation et de formation des adultes ;
- les centres de formation spécialisée ;
- diverses structures occasionnelles de formation et d’encadrement.
Art. 86
L’éducation non-formelle se compose de :
- l’alphabétisation fonctionnelle ;
- l’éducation à la citoyenneté et au civisme ;
- l’éducation et les formations spécialisées ;
- l’apprentissage des métiers de base.
Art. 87
Les formations doivent répondre aux finalités de l’enseignement primaire sauf en ce qui concerne l’apprentissage des métiers de base qui relève des compétences du Ministère en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Les sortants de ces structures peuvent accéder à une formation du niveau supérieur formelle ou non formelle.
Art. 88
Toute fréquentation à la formation professionnelle qualifiante donne droit à des certifications fixées par voie réglementaire.
Art. 89
Les modalités d’exécution du programme d’éducation non formelle ainsi que les conditions d’accès aux formations correspondantes sont fixées par voie réglementaire.
Section 1 - L’alphabétisation fonctionnelle
Art. 90
L’alphabétisation fonctionnelle se donne pour objectif de favoriser la mobilisation des acquis en lecture, écriture et calcul au profit de la vie quotidienne, de la vie de famille et de la vie communautaire.
Art. 91
Tout projet d’alphabétisation fonctionnelle doit se prolonger par la mise en place d’un programme post-alphabétisation pour la maintenance et la capitalisation des acquis. Il doit contribuer à la création d’un environnement lettré dans les structures d’apprentissage de proximité aux métiers de base.
Section 2 - L’éducation à la citoyenneté et au civisme
Art. 92
L’éducation à la citoyenneté et au civisme a pour composantes :
- l’éducation citoyenne et patriotique ;
- l’éducation à la vie communautaire et familiale ;
- l’éducation relative au développement durable et à l’environnement ;
- l’éducation à l’hygiène et à la santé familiale et villageoise ;
- l’éducation à la lutte contre la corruption.
Elle s’adresse à toutes personnes de tous âges.
Art. 93
L’éducation à la citoyenneté et au civisme, a pour objectifs :
- l’information, la formation et l’encadrement de tout citoyen sur ses droits et ses devoirs comme membre d’une famille, d’un village ou d’un quartier, d’une Collectivité Territoriale, d’une Nation ;
- le développement de la conscience et du respect des droits et des libertés de l’homme, de la pratique de la démocratie et de la fierté de l’identité nationale ;
- la formation du citoyen à la sauvegarde et à l’extension de l’environnement et du patrimoine national, tant culturel, matériel qu’immatériel ;
- l’accroissement continu de ses compétences et de ses capacités pour en faire un citoyen poli, honnête, éclairé, responsable et actif.
Art. 94
Un organisme public, créé selon la législation et la réglementation en vigueur, est chargé de piloter la mise en œuvre du volet « Éducation à la citoyenneté et au civisme » défini dans la stratégie nationale pour l’éducation, l’enseignement et la formation.
Section 3 - L’éducation et les formations spécialisées
Art. 95
L’éducation et les formations spécialisées au profit des personnes en situation de handicap concernent les personnes présentant des déficiences intellectuelles, physiques et sensorielles lourdes qui ne peuvent être accueillies que dans les établissements spécialisés.
Art. 96
L’éducation et la formation des personnes en situation de handicap visent leur autonomisation pour les aléas de la vie active, ainsi qu’un apprentissage pour améliorer les compétences scolaires et professionnelles. Elles favorisent la réinsertion de cette catégorie de personnes dans l’éducation formelle et la formation professionnelle dont les modalités sont prévues par voie réglementaire.
Section 4 - L’apprentissage des métiers de base
Art. 97
L’apprentissage des métiers de base est un apprentissage traditionnel rénové. Il a pour vocation l’acquisition des compétences de base et des compétences professionnelles requises par les métiers de production de base.
Art. 98
L’apprentissage des métiers de base est ouvert à toute personne hors système scolaire ayant au moins quinze ans. Ce cycle de formation, sanctionné par une attestation, comprend des niveaux autonomes dont la durée varie en fonction du Référentiel.
Les modalités y afférentes sont prévues par voie réglementaire.
