Titre 8 - Le personnel de l’éducation et de la formation
Art. 125
Le personnel de l’éducation et de la formation désigne les ressources humaines affectées à la gestion du système éducatif. Il se compose :
- du personnel enseignant et formateurs ;
- du personnel d’orientation, d’encadrement et d’inspection ;
- du personnel de la planification ;
- du personnel d’administration générale ;
- du personnel d’administration pédagogique.
Art. 126
Les conditions de recrutement et de gestion de carrière des différentes catégories de personnel dans l’enseignement public sont fixées par le statut général des fonctionnaires et/ou les statuts particuliers à chaque corps.
Art. 127
Tout acte relatif aux concours d’entrée à une formation pédagogique et/ou administrative au titre des recrutements des Ministères en charge de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est signé conjointement avec les Ministres concernés.
Art. 128
Les établissements de formation pédagogique dûment habilités à cet effet par l’État Malagasy définissent de concert avec lesdits Ministères les options de formation correspondant aux besoins de recrutement.
Art. 129
Toutefois, des textes réglementaires peuvent préciser les dispositions des précédents articles sur des aspects particuliers, notamment en ce qui concerne la définition des profils et processus de recrutement du personnel de l’éducation et de la formation.
Art. 130
Les conditions de recrutement des enseignants dans l’enseignement privé sont établies par voie réglementaire.
Art. 131
Le personnel de l’éducation est soumis à l’obligation d’enseignement, d’éducation, d’encadrement, d’évaluation et de rectitude morale.
Art. 132
Les enseignants assurent l’ensemble des activités d’enseignement-apprentissage qui leur sont confiées.
Ils accompagnent le travail des apprenants ou des stagiaires, en assurent le suivi et en procèdent à l’évaluation et à la diversification de celle-ci.
Ils prodiguent des conseils aux apprenants dans le choix de leur projet d’orientation et de profession.
Art. 133
Les enseignants travaillent au sein d’équipes pédagogiques.
Art. 134
En plus d’une formation académique, le personnel enseignant est astreint, tout au long de leur carrière, à une formation continue appropriée, attestée le cas échéant par un titre de capacité.
Art. 135
Des établissements publics, créés selon la législation et la réglementation en vigueur, sont chargés de former :
- le personnel enseignant pour l’enseignement primaire et secondaire général ;
- les formateurs et personnels d’encadrement pour l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Art. 136
Les établissements de formation cités au précédent article sont placés sous la tutelle administrative et technique des Ministères en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation.
Art. 137
Les conditions et modalités de formations de ces personnels ainsi que les statuts des établissements publics de formation sont fixés par voie réglementaire.
Art. 138
Le personnel d’encadrement et d’inspection pour l’enseignement primaire et secondaire général est composé de conseillers pédagogiques et d’inspecteurs.
Ce personnel assure l’animation et l’encadrement des enseignants des niveaux de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Ils participent à leur formation initiale et continue.
Art. 139
Les formateurs, le personnel d’encadrement et les Conseillers en Insertion et Orientation forment le personnel d’encadrement pédagogique pour l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle.
Ce personnel d’encadrement pédagogique participe à la formation initiale et qualifiante des apprenants et assure l’information, l’orientation et l’accompagnement en insertion professionnelle.
Art. 140
Le personnel d’administration générale est constitué d’enseignants, d’encadreurs pédagogiques, de gestionnaires.
Art. 141
Le personnel de la planification est constitué de planificateurs.
Art. 142
Le personnel d’administration pédagogique est constitué d’enseignants, d’encadreurs pédagogiques, du personnel auxiliaire et d’agents affectés à des tâches spécifiques.
Art. 143
Les Ministres en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation, après avis motivé du Gouvernement, peuvent prononcer, l’interdiction d’exercer à l’encontre de toute personne physique ou morale dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des enfants, des adolescents ou des adultes, à lui confiés.
L’intéressé peut exercer son droit à la défense devant les instances administratives et/ou juridictionnelles compétentes.
Art. 144
Nonobstant l’application des règles établies par d’autres dispositions textuelles, le personnel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation est soumis à un Code d’éthique et de déontologie adopté en Conseil des Ministres.
