Titre 4 - Organisation de la vie scolaire et universitaire
Chapitre 1 - Des fonctions de l’école et des établissements d’enseignement et de formation
Art. 31
L’école et les établissements d’enseignement et de formation assurent des fonctions d’éducation, d’enseignement et de formation.
Art. 32
L’école et les établissements d’enseignement, d’éducation et de formation, en collaboration et en complémentarité avec les familles et la société, veillent à inculquer aux enfants, aux adolescents et aux jeunes, les sens de la responsabilité et de l’initiative, ainsi que le respect des bonnes mœurs et des règles de bonne conduite.
Art. 33
L’école et les établissements d’enseignement et de formation sont appelés également à :
- développer chez les apprenants, le sens civique et les valeurs de la citoyenneté ;
- développer la personnalité de l’individu, dans toutes ses dimensions : physique, affective, psychique, mentale, morale et sociale, en garantissant le droit à la construction de sa personne de manière à aiguiser son esprit critique et sa volonté.
Art. 34
L’école et les établissements d’enseignement et de formation, veillent, dans le cadre de leur fonction d’instruction, d’enseignement et de formation, à garantir à tous les apprenants, une éducation et une formation de qualité qui leur permet d’acquérir une culture générale et des savoirs théoriques et pratiques, à développer leurs dons et leurs aptitudes à apprendre par eux-mêmes et de s’insérer ainsi dans la société du savoir, du savoir-faire et du savoir être.
Art. 35
L’école et les établissements d’enseignement et de formation sont appelés essentiellement à donner aux apprenants les moyens de :
- maîtriser la langue malagasy, de par son statut de langue maternelle et nationale ;
- maîtriser une langue étrangère au moins.
Art. 36
L’école et les établissements d’enseignement et de formation doivent par ailleurs s’attacher à :
- développer les différentes formes d’intelligence sensible, pratique et abstraite ;
- développer les capacités de communication des apprenants et l’usage des différentes formes d’expression : langagière, artistique, symbolique et corporelle ;
- développer l’esprit scientifique ;
- développer la culture entrepreneuriale ;
- assurer aux apprenants la maîtrise des technologies de l’information et de la communication et les doter de la capacité d’en faire usage dans tous les domaines ;
- préparer les apprenants à faire face à l’avenir de façon à être en mesure de s’adapter aux changements et d’y contribuer positivement avec détermination.
Art. 37
L’école et les établissements d’enseignement et de formation veillent, dans le cadre de leur fonction de qualification, à développer des compétences et des savoir-faire chez les apprenants, en rapport avec leur âge et selon le cycle d’études.
Les établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et ceux d’enseignement supérieur ont la charge de consolider ces compétences.
Art. 38
Les normes en matière de création, d’organisation et de fonctionnement d’école et d’établissement d’enseignement et de formation sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre 2 - De la vie scolaire et universitaire
Art. 39
On désigne par vie scolaire et universitaire un espace de vie collective en milieu formel pour, d’une part, organiser les activités d’enseignement, de recherche et d’encadrement et, d’autre part, assurer l’efficience et l’efficacité de l’administration de ces écoles et universités.
Art. 40
Toute la communauté éducative prend part à la vie scolaire et universitaire enseignants, formateurs et apprenants, le personnel d’encadrement, le personnel administratif de l’établissement, le personnel d’appui de l’établissement.
Art. 41
La vie scolaire et universitaire permet de :
- encadrer et surveiller les apprenants ;
- assurer le suivi éducatif individuel et collectif des élèves en collaboration avec les enseignants, les membres de la communauté éducative et les parents d’élèves ;
- assurer le bon déroulement de l’administration et de la pédagogie ;
- entretenir et préserver un bon environnement scolaire et universitaire ;
- appuyer les équipes pédagogiques et éducatives selon les moyens et compétences disponibles.
Art. 42
L’organisation de la vie scolaire et universitaire relève de chaque établissement dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les modalités d’organisation de la vie scolaire et universitaire sont fixées par voie réglementaire.
Art. 43
L’utilisation du système d’identification unique propre à chaque citoyen, créé selon la législation en vigueur, est obligatoire dans le cadre de l’organisation de la vie scolaire et universitaire.
Les modalités de la mise en place de ce système sont fixées par voie réglementaire.
Art. 44
Les établissements scolaires et universitaires peuvent organiser des réseaux d’échanges entre eux, ainsi qu’avec leur environnement économique, culturel et social.
