Titre 10 - Suivi et évaluation du système éducatif
Art. 148
L’évaluation du système éducatif doit se faire périodiquement par les corps et structures commis à cette tâche.
Le suivi et l’évaluation s’appliquent :
- à la mise en œuvre de la politique éducative ;
- à la finalité et aux objectifs du système ;
- aux programmes et méthodes ;
- aux structures chargées de la mise en œuvre de la politique nationale ;
- aux structures d’éducation et de formation ;
- au financement, à la gestion et au fonctionnement du système ;
- aux enseignants, aux encadreurs, et aux apprenants.
Art. 149
Les contrôles et inspections sont réalisés au niveau des différents organes des Ministères en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation.
Art. 150
Le suivi et l’évaluation, le contrôle et l’inspection sont institués au niveau local, régional et national.
Les critères et les modes d’évaluation, de suivi et de contrôle-inspection, la création des structures relatives au suivi et évaluation, de contrôle et d’inspection dans le système éducatif sont fixés par voie réglementaire.
