Titre 6 - Organisation de l’enseignement et de la formation
Chapitre 1 - Des programmes d’études
Art. 99
Le programme d’études est défini par voie réglementaire pour chaque niveau d’enseignement en cohérence avec la politique de développement économique et social.
Art. 100
Des structures consultatives donnent des avis et formulent des recommandations sur les programmes d’études élaborés par les Ministères en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation.
Art. 101
Le respect des volumes horaires correspondant aux programmes officiels s’impose à tous les établissements publics et privés. Les volumes horaires minima et obligatoires sont fixés par voie réglementaire.
Chapitre 2 - Des calendriers scolaire et universitaire
Art. 102
L’année scolaire comporte quarante semaines réparties en cinq périodes de travail de durées comparables, entrecoupées par des pauses.
L’année universitaire comporte deux semestres répartis en deux périodes.
Art. 103
Les calendriers scolaire et universitaire sont arrêtés chaque année par les Ministres en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation.
Ils peuvent être adaptés, dans des conditions fixées par voie réglementaire, pour tenir compte des situations locales.
Chapitre 3 - De l’orientation scolaire et professionnelle
Art. 104
L’orientation scolaire et professionnelle fait partie intégrante du système éducatif.
La création, le fonctionnement et la composition des structures chargées de ladite orientation ainsi que les objectifs visés en la matière sont fixés par voie réglementaire.
Art. 105
Les décisions d’orientation sont motivées par les résultats de l’apprenant, le souhait de ses parents et/ou de lui-même, et les capacités d’accueil des établissements.
Chapitre 4 - Des droits et devoirs dans le système éducatif
Art. 106
Les obligations des apprenants consistent à accomplir les tâches inhérentes à leurs études, incluant l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective dans les établissements.
Art. 107
Dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur, les apprenants jouissent de la liberté d’expression. Toutefois, l’exercice de cette liberté ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement.
Art. 108
Des textes réglementaires propres à chaque ordre ou type d’enseignement précisent les conditions de participation des apprenants à la vie des établissements.
Art. 109
Les apprenants des enseignements secondaire et supérieur peuvent créer des associations pour la défense de leurs droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels et ce, dans le respect des textes et des lois en vigueur.
Art. 110
Les apprenants peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État, notamment sous forme de bourses.
La bourse est une contribution complémentaire de l’État à la participation de la famille aux charges de l’éducation.
Art. 111
Les bourses sont attribuées en fonction de la condition sociale et des résultats scolaires ou universitaires des postulants.
Des bourses d’excellence peuvent être également attribuées par l’Etat.
Art. 112
Le nombre des bourses attribuées par l’État est fonction de l’enveloppe allouée.
Art. 113
Les modalités d’attribution des bourses sont fixées par voie réglementaire.
Art. 114
Les collectivités et toute autre personne morale de droit public ou privé peuvent instituer des aides spécifiques notamment pour la mise en œuvre de programmes d’études.
Art. 115
Les enseignants sont les premiers responsables des activités académiques des apprenants dans leurs établissements.
Cette responsabilité implique des obligations de service fixées par voie réglementaire.
Art. 116
Les parents d’élèves, à travers leurs représentants, participent à la gestion et à l’animation des établissements publics. Ils participent aux différentes instances délibérantes des établissements d’enseignement primaire et d’enseignement secondaire.
Les ministères en charge de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation déterminent les conditions de cette participation par voie réglementaire.
