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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-018 du 30 janvier 2023 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar

Signé le
30 janv. 2023
Identifiant
MDG-L-2022-18

Note de tête du document

Loi n° 2022-018 du 30 janvier 2023 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar

Relations avec d'autres textes

Abroge
MDG-L-2008-11 · non disponible

Titre 11 - Dispositions finales

Art. 151

Les dispositions de la présente loi seront précisées par voie réglementaire.

Art. 152

Sont abrogées les dispositions de la loi 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée et complétée par la loi 2008-011 (Version en vigueur en 2023 : Loi n°2008-11 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar.

Art. 153

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.