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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 05-434/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État

Signé le
13 oct. 2005
Journal officiel
n° 2005-32
Identifiant
MLI-D-2005-434
41 Droit du travail

Note de tête du document

Décret n° 2005-434 du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État (JO 2005-32)

Modifié par

  1. le décret n° 2005-500 du 9 novembre 2005 (JO 2005-36)
  2. le décret n° 2015-0364 du 19 mai 2015 (JO 2015-25)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Le présent décret fixe les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État.

Art. 2

Sont soumis aux dispositions du présent décret, les enseignants contractuels recrutés par le Ministre chargé de la Fonction Publique pour exécuter un contrat de travail au sens de l’article L13 du Code du travail.