Chapitre 9 - De la maladie et des soins médicaux
Art. 46
Les conditions d’hospitalisation du travailleur malade sont celles fixées par les textes en vigueur.
Décret
En vigueur, modifié
Décret n° 05-434/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État
- Signé le
- 13 oct. 2005
- Journal officiel
- n° 2005-32
- Identifiant
- MLI-D-2005-434
Note de tête du document
Décret n° 2005-434 du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État (JO 2005-32)
Modifié par
- le décret n° 2005-500 du 9 novembre 2005 (JO 2005-36)
- le décret n° 2015-0364 du 19 mai 2015 (JO 2015-25)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
