Chapitre 3 - De l’emploi du personnel enseignant contractuel de l’État
Art. 6
Le personnel enseignant contractuel est chargé d’assurer l’éducation, l’enseignement et l’évaluation conformément aux objectifs définis par le programme officiel dans le respect de l’objectivité scientifique et des obligations professionnelles et morales. Il contribue à la rénovation des programmes et méthodes pédagogiques et participe aux activités d’assistance pédagogique, de recherche, de production du matériel didactique et plus généralement à l’animation de la vie scolaire.
Art. 7
Le personnel enseignant contractuel de l’État a vocation à exécuter les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’éducation préscolaire et spéciale, d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire.
Il a droit à la formation continue pour améliorer sa prestation et accéder aux innovations pédagogiques. Les modalités de cette formation continue sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Éducation Nationale et de la Fonction Publique.
Art. 8
Les enseignants contractuels de l’État sont classés dans l’une des catégories ci-après :
- catégorie A : les enseignants d’un niveau au moins équivalent à la maîtrise ;
- catégorie B : les maîtres d’un niveau au moins équivalent au diplôme des structures de formation des maîtres du fondamental ;
- catégorie C : les éducateurs préscolaires d’un niveau équivalent au moins au diplôme de l’École de Formation des Éducateurs Préscolaires ;
Art. 9
Le classement d’un enseignant contractuel dans une catégorie est fonction de l’emploi et la qualification professionnelle.
Chaque catégorie professionnelle comporte quatre classes subdivisées en seize échelons.
L’enseignant contractuel bénéficie dans sa catégorie de recrutement du salaire attaché à l’échelon de base de cette catégorie.
Art. 10
Les emplois du personnel enseignant contractuel de l’État relevant de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale sont hiérarchisés par ordre croissant ainsi qu’il suit :
- les emplois de maître titulaire ;
- les emplois de maître principal ;
- les emplois de professeur titulaire ;
- es emplois de professeur principal ;
- les emplois de conseiller pédagogique ;
- les emplois d’inspecteur.
Art. 11
Les emplois du personnel enseignant contractuel de l’État relevant de l’enseignement secondaire sont hiérarchisés par ordre croissant ainsi qu’il suit :
- les emplois de maître auxiliaire ;
- les emplois de maître titulaire ;
- les emplois de maître principal ;
- les emplois de professeur titulaire ;
- les emplois de professeur principal ;
- les emplois de professeur agrégé.
Art. 12
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’État.
Art. 13
Il est tenu pour chaque enseignant un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces relatives à sa situation administrative. Il est attribué à chaque enseignant un numéro matricule.
