Chapitre 2 - Des droits et obligations
Art. 3
L’exercice du droit syndical est garanti au personnel enseignant contractuel dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 4
L’enseignant contractuel doit toute son activité professionnelle à son service employeur. Il est tenu de respecter l’horaire de travail.
Il doit exécuter personnellement ses tâches avec assiduité, conscience et intégrité, conformément aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité lucrative de nature à porter préjudice au fonctionnement normal de son administration. Il est cependant fait exception des activités littéraires, scientifiques, artistiques ou sportives.
Il doit veiller à tout moment à la protection des intérêts de l’État et éviter, dans le service comme dans la vie privée, tout ce qui est de nature à compromettre le crédit de l’administration.
Art. 5
L’enseignant contractuel est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses. Il est toutefois tenu de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
Aucune mention faisant état de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne doit figurer dans son dossier.
