Titre 2 - De l’organisation et de la constitution des structures chargées de la gestion des matières
Art. 4
Les structures chargées de la gestion des matières sont les Bureaux comptables des matières. On distingue trois catégories :
- le Bureau centralisateur des matières ;
- les Bureaux comptables principaux ;
- les Bureaux comptables secondaires.
Art. 5
Le Bureau centralisateur des matières est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. Ce Bureau centralise tous les comptes de gestion des matières de tous les Bureaux comptables principaux, élabore les comptes nationaux de l’Etat et les transmet à la juridiction des Comptes.
Art. 6
Les Bureaux comptables principaux sont créés au niveau ci-après :
- les Institutions de la République ;
- les départements ministériels ;
- les Collectivités territoriales ;
- les établissements publics nationaux et locaux soumis aux règles de la comptabilité publique ;
- les autorités indépendantes soumises aux règles de la comptabilité publique ;
- les Régions (Gouvernorat et ses services administratifs) ;
- les Bureaux de Coopération économique ;
- les Unités de gestion de projets ou programmes (d’envergure nationale).
Art. 7
Les Bureaux comptables secondaires sont créés au niveau ci-après :
- les directions centrales ;
- les services déconcentrés (régionaux et locaux) ;
- les services rattachés ;
- les Cercles (Cercles et ses services administratifs) ;
- les Ambassades ;
- les Consulats généraux ;
- les Unités de gestion de projets ;
- les Unités de gestion de projets de programmes.
Art. 8
Le Bureau centralisateur des matières comprend :
- un Ordonnateur centralisateur des matières ;
- un Comptable centralisateur des matières ;
- un ou plusieurs Comptables assistants des matières.
Art. 9
Le Bureau principal des matières comprend :
- un Ordonnateur principal des matières ;
- un Comptable principal des matières ;
- un ou plusieurs Comptables assistants des matières ;
- un ou plusieurs Magasiniers fichistes ;
- un ou plusieurs détenteurs ;
- des utilisateurs finaux.
Art. 10
Le Bureau secondaire des matières comprend :
- un Ordonnateur secondaire des matières ;
- un Comptable secondaire des matières ;
- un ou plusieurs Comptables assistants des matières, le cas échéant ;
- un ou plusieurs Magasiniers fichistes ;
- des utilisateurs finaux.
