Titre 4 - Des définitions et de la classification des matières
Art. 32
Les matières inscrites en comptabilité-matières sont réparties en deux catégories :
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations corporelles et les stocks.
Art. 33
Le suivi administratif et comptable des immobilisations incorporelles est renvoyé à une réglementation spéciale.
Art. 34
Les immobilisations corporelles et les stocks inscrits en comptabilité-matières sont réparties en trois groupes :
- les matières en approvisionnement ;
- les matières en service ;
- les matières mises en consommation.
Art. 35
Les matières en approvisionnement comprennent : les matières premières, denrées, matériaux, articles et objets divers qui, en magasins ou en entrepôts constituent des stocks d’approvisionnement.
Art. 36
Les matières en service comprennent : tous objets d’équipement et appareils à caractère durable utilisés pour assurer le bon fonctionnement des services. Les agents qui en ont la garde et la conservation ont qualité d’utilisateurs finaux.
Art. 37
Les matières mises en consommation sont les denrées, liquides et tous objets mis en consommation, en cours de confection ou de transformation et les matériaux employés dans les constructions.
Art. 38
Les mouvements de ces matières sont suivis quantitativement par une comptabilité administrative et suivant des instructions particulières du Ministre chargé de la Comptabilité-matières.
Art. 39
La matière est suivie en comptabilité-matières par unité simple ou à défaut par unité collective.
L’unité collective est un ensemble d’objets groupés de façon à constituer une entité fonctionnelle, qui, à défaut d’un de ses composants, serait non opérationnelle ou incomplète. La composition d’une unité collective doit faire l’objet d’une liste en quantité et en valeur de ses composants.
Peuvent être regroupés en unités collectives :
- la matière constituante des collections définies d’après les règlements techniques spéciaux à certains services ;
- la matière flottante ;
- les machines, les engins ;
- les véhicules.
La constitution d’autres unités collectives peut être prescrite par le Ministre chargé des Finances, toutes les fois qu’il doit en résulter une simplification dans les écritures.
Ces unités doivent toujours être tenues au complet et en bon état ; elles ne sont décomposées en leurs éléments que dans le cas où il y a lieu de les disloquer d’une façon définitive.
