Titre 8 - Des procédures de codification et d’immatriculation des matières
Art. 81
Toutes les matières à savoir : les fournitures, les consommables ainsi que les biens meubles et immeubles doivent faire l’objet de codification. Les biens meubles et immeubles doivent en plus, faire l’objet d’immatriculation.
Art. 82
La codification consiste à affecter un Code à un bien déterminé dès son entrée dans le patrimoine en vue de distinguer les biens par nature et de différencier les biens de même nature.
Le matériel est enregistré en comptabilité-matières par unité simple ou par unité collective et doit être codifié individuellement.
L’ensemble de ces Codes listés par nature des matières constitue la nomenclature des comptes des matières.
Art. 83
Le Code est alphanumérique. Il s’appuie sur la nomenclature budgétaire de l’Etat ou sur celle de tout autre organisme public soumis aux règles de la comptabilité publique et regroupe un certain nombre d’informations, notamment :
- le numéro d’enregistrement de l’OEM dans le Livre journal des matières ;
- l’année d’acquisition ;
- le numéro du compte matières ;
- le numéro d’ordre ;
- le lieu géographique d’affectation ;
- la structure d’affectation ;
- la source de financement.
Les sous-codes liés au découpage administratif du Territoire et ceux liés aux structures comptables des matières devront faire l’objet d’une codification par décision du Ministre chargé de la Comptabilité-matières.
Art. 84
L’immatriculation consiste à inscrire ou à marquer physiquement un numéro sur un bien meuble ou immeuble afin de faciliter son identification.
Le numéro affecté à chaque bien meuble ou immeuble doit être mentionné de façon lisible et indélébile sur une partie de la matière, par un système de marquage, d’estampillage ou d’étiquetage.
