Titre 12 - Dispositions finales
Art. 93
Les détails de l’application du présent décret sont fixés par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art. 94
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n° 10-681/P-RM (Version en vigueur en 2019 : Décret n°2010-681 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 décembre 2010 portant règlementation de la comptabilité-matières, sera enregistré et publié au Journal officiel.
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 212 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
- 219 Autres droits et valeurs incorporelles
22 TERRAINS, SOLS ET SOUS- SOLS
- 221 Terrains
- 221 -1 Terrains d’exploitation agricole
- 221 -2 Terrains d’exploitation forestière
- 221 -3 Terrains pour parking
- 221 -4 Terrains pour marchés à bétail
- 221 -5 Terrains pour parcs à bétail ou de vaccination
- 221 -6 Terrains pour cimetières
- 221 -7 Terrains mis en concession
- 221 -8 Terrains nus à bâtir
- 221 -9 Autres terrains
- 222 Sous-sols, gisements et carrières
- 222 -1 Gisements et carrières
- 222 -9 Autres sous-sols et gisements
- 223 Plantations et forêts
- 224 Plans d’eau
23 IMMEUBLES
- 231 Bâtiments administratifs à usage de bureau
- 232 Bâtiments administratifs à usage de logement
- 233 Bâtiments administratifs à usage de technique
- 233 -1 Bâtiments de rapport
- 233 -2 Edifices culturels
- 233 -4 Bâtiments à usage éducatif et culturel
- 234 Ouvrages
- 234 -1 Barrages, digues et ponts
- 234 -2 Puits pastoraux et maraîchers
- 234 -3 Pistes agricoles
- 234 -4 Périmètres irrigués
- 234 -5 Etangs piscicoles
- 234 -6 Autres ouvrages
- 235 Infrastructures
- 235 -1 Voie de terre
- 235 -2 Voie de fer
- 235 -3 Voie d’eau
- 235 -4 Pistes d’aérodrome
- 235 -5 Equipements
- 235 -6 Autres Equipements
- 236 Réseaux informatiques
24 MEUBLES, MOBILIERS ET MATERIELS
- 241 Mobiliers et matériels de bureau et de logement
- 241 -1 Mobiliers et matériels de bureau
- 241-2 Mobiliers et matériels de logement
- 242 Matériels informatiques de bureau
- 243 Matériels de transport
- 243 -1 Matériels de transport de service et de fonction
- 243 -2 Matériels de transport en commun et de marchandises
- 244 Matériels et outillages techniques autres que bureau
- 244 -1 Matériels et outillages agricoles
- 244 -2 Matériels et outillages de communication et énergie
- 244 -3 Matériels et outillages médicaux et de laboratoire
- 244 -4 Matériels et outillages de bâtiments et travaux publics et de météorologie
- 244 -5 Matériels et outillages de sports et de la culture
- 244 -9 Autres matériels et outillages techniques
- 246 Collections œuvres d’art
- 248 Cheptels et faunes
- 248 -1 Animaux domestiques
- 248 -2 Animaux sauvages
- 248 -3 Animaux de laboratoire
- 248 -9 Autres cheptels et faunes
25 EQUIPEMENTS MILITAIRES
- 251 Bâtiments militaires (autres qu’à usage de logement)
- 252 Ouvrages et infrastructures militaires
- 253 Mobiliers, matériels et Équipements militaires
26 PRISE DE PARTICIPATIONS - PLACEMENTS - CAUTIONNEMENTS
- 261 Prises de participations à l’intérieur
- 262 Prises de participations à l’extérieur
- 263 Placements
- 264 Dépôts et Cautionnements
- 269 Autres immobilisations financières
32 STOCKS DE MATIERES PREMIERES
- 321 Matières
33 STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
- 331 Matières consommables
- 3311 Carburants et lubrifiants
- 3312 Fournitures de bureau
- 3313 Produits biomédicaux et médicaments
- 3314 Produits agricoles et alimentaires
- 3315 Vignettes et timbres
- 3316 Pièces de rechanges matériels civils
- 3317 Pièces de rechanges matériels militaires
- 3318 Munitions et missiles
- 3319 Vêtements, uniformes, campement et couchage
