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Décret
En vigueur

Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’Energie nucléaire

Signé le
12 juil. 2012
Journal officiel
n° 2012-1269
Identifiant
MRT-D-2012-170

Note de tête du document

Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’énergie nucléaire (JO 2012-1269)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Titre 11 - Dispositions finales

Art. 148

En cas de besoin, les dispositions du présent décret peuvent être complétées par arrêtés.

Art. 149

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 150

Le Ministre la santé et la Ministre de la Fonction public du Travail et de la Modernisation de l’Administration sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.

Table I.1 - Valeurs des facteurs de pondération pour

Radiations : W R

Photons : 1

Electrons and muons : 1

Protons and charged pions : 2

Alpha particles, fission fragments, heavy ions : 20