Chapitre 6 - Fonctionnement du portail électronique de mise en relation des acteurs économiques
Art. 30
Le Portail informatique dédié au contenu local assure l’information, la mise en relation et le suivi des obligations applicables aux secteurs énergétiques et extractifs.
Il garantit l’accès aux données relatives aux marchés, aux exigences sectorielles et aux appels à candidature, dans le respect des principes de confidentialité, d’intégrité et de transparence.
Il veille également à l’application d’un taux de préférence nationale minimum, conformément aux dispositions en vigueur et aux objectifs de promotion du contenu local.
Art. 31
Les appels d’offres, demandes de propositions et avis de recrutement relatifs aux activités des industries extractives et du secteur de l’énergie sont publiés sur le portail informatique. Cette publication est obligatoire, sauf impossibilité dûment motivée pour des raisons techniques ou de sécurité nationale, constatée par le SNCL.
Art. 32
Le Secrétariat National du Contenu Local (SNCL) est chargé de la mise en place, de la coordination, de la gestion et du suivi du portail informatique de mise en relation. Il détermine les exigences techniques du portail dans un cahier des charges prévu à cet effet.
Art. 33
Une section intitulée Portail de suivi est créée au sein du portail de mise en relation. Elle a pour objectif de faciliter la gestion de l’information et des données relatives aux rapports sur le contenu local des opérateurs et sous-traitants de premier rang.
