Chapitre 2 - Missions
Art. 3
Les personnels de la Sécurité Civile sont chargés en temps de paix comme en temps de guerre de la protection des populations et des biens. Ils mettent en œuvre et coordonnent, en concertation avec les responsables concernés des autres départements, les secours en cas de sinistres importants, ils prévoient et apportent secours contre les incendies, les feux de brousse, les cataclysmes et catastrophes qui menacent la sécurité publique.
A cet effet, ils sont chargés de :
- organiser, coordonner et évaluer, en concertation avec les Départements concernés les actions de prévention des risques et de secours en cas de catastrophe ;
- participer à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de secours et de protection et veiller à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas d’accident, de sinistres et de catastrophes en liaison avec les autres services concernés ;
- veiller à l’information et à la sensibilisation sur le rôle du public à la Sécurité Civile ;
- participer aux actions en faveur de la paix et d’assistance humanitaire ;
- assurer la formation des personnels chargés de la sécurité des établissements publics ou privés dans le domaine de la lutte contre les risques d’incendie et de panique ;
- mettre en œuvre et coordonner les secours en cas de crise ou sinistre majeur ;
- participer aux missions de maintien de la paix.
Art. 4
Les personnels de la Sécurité Civile sont chargés d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, le suivi, le contrôle des mesures de sécurité ainsi que la prévention de tous les risques menaçant la vie des personnes et des biens dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant le public et les établissements industriels et commerciaux. Un décret fixera ces procédures et les sanctions résultant de leurs violations, qui vont de l’amende à l’emprisonnement, ou les deux à la fois.
