Chapitre 5 - Carrière
Section 1 - La structure des carrières
Art. 19
Les personnels de la Sécurité Civile sont organisés en deux cadres principaux :
Le Cadre Général des personnels de la Sécurité Civile ;
Le Cadre de la médecine d’urgence de la Sécurité Civile.
Art. 20
Le Cadre Général des personnels de la Sécurité Civile comprend les corps suivants :
1) Le Corps des Officiers de la Sécurité Civile comporte les grades suivants :
- Colonel Major ;
- Colonel ;
- Lieutenant-Colonel ;
- Commandant ;
- Capitaine ;
- Lieutenant ;
- Sous-Lieutenant.
2) Le Corps des Sous-Officiers de la Sécurité Civile comporte les grades suivants :
- Adjudant-Chef ;
- Adjudant ;
- Sergent-Chef ;
- Sergent.
3) Le Corps des Sapeurs de la Sécurité Civile comporte les grades suivants :
- Caporal ;
- Sapeur de 1ère Classe ;
- Sapeur de 2ème Classe.
Art. 21
Le Cadre de la médecine d’urgence de la Sécurité Civile comprend deux corps :
1) Le Corps des Officiers de la médecine d’urgence de la Sécurité Civile comporte les grades suivants :
- Médecin Colonel Major ;
- Médecin Colonel ;
- Médecin Lieutenant-Colonel ;
- Médecin Commandant ;
- Médecin Capitaine ;
- Médecin Lieutenant.
2) Le Corps des Sous-Officiers de la médecine d’urgence de la Sécurité Civile comporte les grades suivants :
- Adjudant-Chef ;
- Adjudant ;
- Sergent-Chef ;
- Sergent.
L’organisation de ces corps sera fixée par Décret.
Art. 22
Les modalités de recrutement et d’avancement des personnels de la Sécurité Civile dans le cadre de la médecine d’urgence de la sécurité civile et les conditions de transfert des personnels de Sécurité Civile (officiers et sous-officiers) du cadre général au cadre de la médecine d’urgence seront fixées par décret.
Art. 23
L’accès au cadre général et au cadre de médecine d’urgence des personnels de la Sécurité Civile est ouvert par concours direct ou professionnel aux citoyens mauritaniens qui remplissent les conditions d’âge, de diplôme et d’ancienneté requises.
Les conditions d’accès, les modalités d’admission, la formation, le stage pratique et la titularisation dans les différents corps de la Sécurité Civile seront définis par décret.
Art. 24
Toutes les opérations de recrutement, de nomination, de titularisation, d’affectation, de notation, d’avancement, de discipline, de position et de cessation de fonction relèvent exclusivement de l’autorité du Ministre chargé de la Sécurité Civile.
Section 2 - Titularisation, avancement et reclassement
Art. 25
Les admis au concours de recrutement sont nommés élèves dans leur catégorie et soumis à une formation professionnelle fixée à douze mois dont une formation Militaire de trois mois. A l’issue de cette formation, ils subissent un examen de sortie. Les élèves non admis à la formation militaire sont radiés des effectifs.
La nomination et la titularisation des personnels de la Sécurité Civile à l’issue de la fin de leur formation s’effectuent au grade et à l’échelon correspondant au premier pallier d’intégration du corps.
Les personnels de la Sécurité Civile admis par voie de concours professionnel sont dispensés de la formation militaire et à l’issue de leur formation professionnelle, sont nommés et titularisés à une échelle égale ou strictement supérieure à leur ancien indice.
Art. 26
Les personnels de la Sécurité Civile sont évalués annuellement. La note reflète, en dehors de toute considération, le travail et le comportement au cours de l’année en question. Elle définit le droit d’être inscrit sur la liste d’avancement.
Art. 27
Pour les besoins de la formation et le perfectionnement des personnels de la Sécurité Civile, il est créé une entité dédiée à cette mission.
Son organisation et son fonctionnement seront définis par décret.
