Chapitre 6 - Congés et autorisations d’absence
Art. 28
Les personnels de Sécurité Civile du cadre général et du cadre de médecine d’urgence en service peuvent prétendre à des congés correspondant à des périodes d’interruption de service similaires à l’exercice du service.
Ils sont répartis comme suit :
- Congé annuel ;
- Congé maladie ;
- Congé de longue durée ;
- Congé de maternité ;
- Autorisation spéciale d’absence. Un décret fixera les conditions d’obtention de ces différents congés.
Art. 29
Les personnels de la Sécurité Civile désirant se rendre à l’étranger au cours de leur congé ou d’une permission spéciale d’absence doivent en faire la demande au Ministre chargé de la Sécurité Civile, et en obtenir la permission.
