Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance réglemente la comptabilité publique applicable :
- à l’Etat et aux établissements publics nationaux ;
- aux collectivités locales et aux établissements publics qui leur sont rattachés.
Ces personnes morales sont, dans la première partie de la présente ordonnance désignées sous le terme « organismes publics ».
La formule « Ministre des finances » retenue au présent texte s’entend « Ministre chargé des finances ».
Art. 2
La réglementation de la comptabilité publique découle de principes fondamentaux communs fixés à la première partie de la présente ordonnance.
Les règles générales d’application de ces principes à l’Etat, aux établissements publics nationaux à caractère administratif et aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial ainsi que, le cas échéant les dérogations à ces principes sont fixées aux deuxième et troisième parties de la présente ordonnance ainsi qu’aux arrêtés particuliers qu’elle prévoit.
Les règles générales d’application des mêmes principes aux collectivités locales et à leurs établissements publics, ainsi que le cas échéant, les dérogations à ces principes sont fixées à la quatrième partie de la présente ordonnance ainsi qu’aux arrêtés particuliers qu’elle prévoit.
