Livre 1 - Des institutions
Titre 1 - Les services du travail
Art. 1 à 21(Décret n° 1996-411) Abrogés
(Application de l’article 158 du Code du travail)
Décret
Abrogé
Décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail
- Signé le
- 7 sept. 1967
- Journal officiel
- n° 1967-19
- Identifiant
- NER-D-1967-126
Note de tête du document
Décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail (JO 1967-19)
Abrogé par le Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail (JO 2019-08 sp)
Modifié par
- le décret n° 68-04 MFP/T du 17 janvier 1968 modifiant le décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail (JO 1968-03)
- le décret n° 74-45/MFP/T du 21 mars 1974 modifiant le décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail
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- le décret n° 82-64/PCMS/MFP/T du 29 avril 1982 portant modification de l’article 226 de la partie réglementaire de Code du travail
- le décret n° 1996-409/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996, portant modalités de la déclaration d’embauche (JO 1996-23)
- le décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l’organisation et le fonctionnement des services de l’Inspection du Travail (JO 1996-23)
- le décret n° 2007-071/PRN/MFP/T du 21 mars 2007 modifiant l’article premier du décret n° 82-64/PCMS/ MFP/T du 29 avril 1982, portant modification de l’article 226 de la partie réglementaire du Code du travail (JO 2007-10)
- le décret n° 2010-010/PRN/MFP/T du 18 janvier 2010, abrogeant le décret n° 2007-071/PRN/MFP/T du 21 mars 2007, modifiant l’article premier du décret n° 82-64/PCMS/ MFP/T du 29 avril 1982, portant modification de l’article 226 de la partie réglementaire du Code du travail
- le décret n° 2010-508/PCSRD/MFP/T du 24 juin 2010 modifiant l’article premier du décret n° 82-64/PCMS/MFP/T du 29 avril 1982, portant modification de l’article 226 de la partie réglementaire de Code du travail (JO 2010-16)
