Chapitre 8 - Laboratoires d’analyses biomédicales vétérinaires
Art. 38
Le laboratoire d’analyses biomédicales vétérinaires est un établissement qui a pour vocation l’accomplissement d’analyses aux fins de diagnostic ou de traitement des maladies animales.
Les analyses biomédicales vétérinaires sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies animales ou qui font apparaître toute autre modification de l’état physiologique.
Art. 39
Les analyses biomédicales vétérinaires, mentionnées à l’article 38 ci-dessus, ne peuvent être effectuées que dans les établissements spécifiquement réservés à cette fin et sous la responsabilité d’une personne qualifiée.
Un arrêté du Ministre chargé de l’Elevage détermine les conditions d’ouverture et d’exploitation desdits établissements.
Art. 40
Aucun laboratoire d’analyses biomédicales vétérinaires ne peut être ouvert sans autorisation du Ministre chargé de l’Elevage, après avis du conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
