Décret n° 2021-192/PRN/MDU/L du 19 mars 2021 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de géomètre expert et instituant un Ordre des géomètres experts du Niger

Tout ingénieur géomètre diplômé d’une école reconnue par l’Etat, remplissant les conditions de l’alinéa premier de l’article 4 de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger et désireux d’exercer en cabinet privé, est astreint à un stage d’une durée de deux ans dans un cabinet de géomètres experts ayant au moins cinq ans d’activités et qui emploie du personnel qualifié.

Toutefois, les ingénieurs géomètres remplissant les conditions de l’alinéa premier de l’article 4 de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger, ayant exercé au moins cinq ans dans le secteur public ou privé sont dispensés du stage.

Les cabinets de géomètres experts et les sociétés de géomètres experts en activité, employant du personnel qualifié ont l’obligation de prendre en stage d’adaptation des jeunes ingénieurs géomètres remplissant les conditions de l’alinéa premier de l’article 4 de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger.

Les candidats admis en stage au titre de géomètre expert stagiaire doivent adresser une demande de livret de stage au Président du Conseil national de l’Ordre des géomètres experts dans les trois mois à partir de leur entrée en stage. La demande est accompagnée des pièces suivantes :

• un certificat de prise de stage délivré par le maître de stage ;
• un curriculum vitae du stagiaire.

Les inscriptions des stagiaires sont reportées sur un registre numéroté et paraphé, tenu au secrétariat du Conseil national de l’ordre.

Un carnet confidentiel de stage et un livret de stage sont établis pour chaque stagiaire.

Le Président du Conseil national de l’ordre accuse réception de la demande du stagiaire par lettre recommandée. Il lui notifie son numéro sur le registre des stagiaires, lui envoie son livret de stage et un exemplaire du règlement intérieur.

Le Président du Conseil national de l’ordre désignera nommément pour chaque stagiaire d’une société de géomètres experts, le géomètre expert associé qui fera fonction de maître de stage après consultation des associés.

Lorsqu’un stagiaire désire interrompre son stage ou changer de maître de stage, il doit en aviser aussitôt par lettre le Président du Conseil national de l’ordre en indiquant les motifs de ce changement et joindre son livret de stage dûment rempli par l’ancien maître de stage.

Avant le transfert du dossier, le Président du Conseil national de l’ordre s’assure que le carnet confidentiel est correctement rempli. Il notifie au stagiaire qu’il est bien inscrit pour son nouveau stage.

Un maître de stage d’un cabinet de géomètres experts ou d’une société de géomètres experts ne peut avoir plus de quatre géomètres experts stagiaires.

A l’issue de la durée réglementaire du stage, le Président du Conseil national de l’ordre délivre, au vu du livret de stage dûment rempli, un certificat de fin de stage. La durée réglementaire du stage peut être prolongée pour un temps déterminé, à la demande motivée du stagiaire.

Le titre de géomètre expert stagiaire ne donne pas droit à l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts.