Chapitre 5 - Du Conseil national de l’ordre
Art. 30
Le Conseil national de l’ordre est composé de cinq membres inscrits au tableau de l’Ordre. Ils sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Sont éligibles, tous les membres de l’Ordre jouissant de leur droit de vote dans l’Assemblée générale.
Tous les membres sont éligibles et électeurs sauf ceux qui sont sous suspension.
L’Ordre des géomètres experts est administré par un Conseil national.
Art. 31
Les candidats ne doivent pas être sous le coup d’une déchéance prévue à l’article 30 de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger.
Est déclaré élu, le candidat qui a obtenu la majorité simple. En cas d’égalité de suffrage, le candidat géomètre expert ou géomètre expert associé le plus âgé est déclaré élu.
Il est dressé un procès-verbal des opérations de vote dont les copies sont transmises aux autorités compétentes dans les quinze jours de l’élection.
Art. 32
Le Conseil national de l’ordre est composé comme suit :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Secrétaire administratif ;
- un Secrétaire à la formation et à l’information ;
- un Trésorier.
Le Président de l’Ordre est le Président du Conseil national.
Art. 33
Le Président élu est le Président du Conseil national de l’ordre. Il assure l’exécution des décisions du Conseil national et le fonctionnement de l’Ordre au niveau national. Il réunit le Conseil en session ordinaire une fois par mois. Le Président du Conseil ou les deux tiers (2/3) des membres du Conseil national peuvent convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin.
Art. 34
Le Vice-président supplée le Président. Il remplace le Président en cas d’empêchement ou en cas d’incapacité. En cas de démission, d’absence permanente ou d’incapacité constatée du Président, le Vice-président convoque une Assemblée générale extraordinaire dans les trois mois pour élire son remplaçant au Conseil national de l’ordre.
En cas de démission, d’absence permanente, ou d’incapacité constatée de tout autre membre du Conseil national de l’ordre des géomètres experts, l’Assemblée générale des géomètres experts est convoquée dans les trois mois qui suivent ce constat en vue d’élire son remplaçant.
Est considérée incapacité du président, la maladie le rendant inapte à exercer les charges de sa fonction. Est également considérée comme incapacité, une violation délibérée du serment et/ou le non respect de la déontologie.
Art. 35
Le Secrétaire administratif prépare les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires). Il prépare les réunions du Conseil national et rédige les procès-verbaux qu’il soumet à chaque membre du Conseil national. Il met à jour la liste des membres de l’Ordre des géomètres experts et conserve les archives.
Art. 36
Le Secrétaire à la formation et à l’information est chargé des missions d’information, de formation et de sensibilisation relatives à l’Ordre. Il a aussi la charge de l’élaboration des modules et des thèmes de formation des membres de l’Ordre.
Art. 37
Le Trésorier veille à la gestion du patrimoine et des ressources de l’Ordre des géomètres experts. Il met en recouvrement les cotisations et les redevances de l’Ordre telles que fixées par l’Assemblée générale. Il tient une comptabilité des recettes et des dépenses par an. A la fin de chaque exercice, il établit un compte de gestion qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Il prépare le budget au Conseil national de l’ordre qui, après l’avoir étudié, le soumet au vote de l’Assemblée générale lors de sa réunion annuelle.
Art. 38
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire administratif, le Secrétaire à la formation et à l’information et le Trésorier ont droit au remboursement des dépenses engagées au bénéfice de l’Ordre des géomètres experts sur présentation des pièces justificatives.
Toutefois, les fonctions de membre du Conseil de l’ordre ne donnent pas droit à une rémunération.
