Chapitre 4 - De l’Assemblée générale
Art. 25
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre des géomètres experts du Niger qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations. Les réunions ordinaires de l’Assemblée générale sont convoquées au moins une fois par an par le président du Conseil national de l’ordre.
Le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont fixés par le Conseil national de l’ordre. Elle élit les membres du Conseil national de l’ordre.
Art. 26
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil national de l’ordre. Elle est convoquée deux semaines au moins avant la date, par les médias d’annonces légales.
Lorsque l’Assemblée générale n’a pas pu se tenir faute de participants (moins de la moitié de l’effectif des membres inscrits au tableau), une autre est convoquée dix jours plus tard. La deuxième Assemblée générale délibère sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de participants.
Art. 27
L’Assemblée générale adopte le budget de l’Ordre sur proposition du Conseil national. Un procès-verbal et la liste des participants à la fin de chaque réunion de l’Assemblée générale est rédigé et envoyé à chaque membre du Conseil de l’ordre.
Les procès-verbaux sont tenus sur un registre établi à cet effet au niveau du Conseil de l’ordre.
Art. 28
Seuls les membres de l’Ordre présents le jour du scrutin sont admis à voter. Toutefois, un membre absent peut donner un mandat de vote à un membre présent s’il délivre au nom de ce dernier une procuration dûment certifiée et légalisée. Aucun membre de l’Ordre, le jour du scrutin, ne peut être détenteur de plus de deux procurations. Aucun membre de l’Ordre ne peut être candidat à plus d’un poste.
Art. 29
Au moins tous les cinq ans, l’ordre des géomètres experts du Niger peut se donner à une organisation d’Universités d’Eté.
Une université d’été est une rencontre internationale de géomètres experts. Elle permet l’évaluation scientifique et technique du progrès de la profession dans tous ses aspects. Elle favorise aussi les échanges d’expériences entre structures de géomètres experts de pays amis.
Le lieu des universités d’été est arrêté par le Conseil national de l’ordre. Les cabinets et les sociétés de géomètres experts sont invités à voter des subventions pour leurs organisations matérielles.
