Loi n° 2015-30 du 26 mai 2015 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Signé le: 26 mai 2015
Journal officiel: n° 2015-15
Identifiant: NER-L-2015-30

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Note de tête du document

Loi n° 2015-30 du 26 mai 2015 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) (JO 2015-15)

Relations avec d'autres textes

Abroge

NER-L-2007-8 · non disponible

Textes d'application

Décret n°2017-14 du 6 janv. 2017

Cité par

Décret n° 2017-14, art. 1vise l'article

Chapitre 2 - De l’information, de l’éducation et de la formation

Art. 3

L’Etat veille à la diffusion des informations sur le VIH et le sida dans les secteurs public et privé et au sein des communautés.

Art. 4

Les structures de la société civile et particulièrement les associations de personnes vivant avec le VIH sont des partenaires stratégiques en matière d’information et de formation sur le VIH.