Chapitre 8 - Des dispositions spécifiques au milieu carcéral
Art. 27
L’Etat protège la santé physique et mentale des détenus et leur offre des traitements qui respectent les mêmes normes de qualité que reçoivent les personnes qui ne sont pas incarcérées ou détenues.
Art. 28
La libération conditionnelle peut à tout moment être accordée par l’autorité compétente à un détenu malade du Sida.