Chapitre 6 - Des mesures de sécurité médicale
Art. 15
Le sang, les tissus ou les organes doivent être systématiquement testés avant toute transfusion ou transplantation.
Les bénéficiaires d’un don de sang, de tissu ou d’organe, ou leurs familles, ont le droit d’exiger que tout échantillon fasse l’objet d’un deuxième test de dépistage du VIH, sauf en cas d’urgence où le pronostic vital est engagé.
Art. 16
Les établissements publics et privés de santé doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter la transmission du VIH en milieu de soins.
Ces établissements sont tenus de mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de leur agent pour éviter la transmission du VIH.
Art. 17
Les établissements publics et privés de santé sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour protéger les professionnels de la santé exposés au risque de contamination, et de réparer les préjudices éventuels.
L’Etat et ses partenaires assurent un accès rapide à une prophylaxie antirétrovirale aux personnes qui ont été exposées au VIH.
Art. 18
L’Etat veille au contrôle de la qualité des médicaments ou autres produits ayant un lien avec le VIH et les IST.
L’Etat veille à ce que les recherches et les essais cliniques en matière de VIH et de sida soient effectués conformément à l’éthique biomédicale, à la dignité humaine, ainsi qu’aux normes nationales et internationales.
Art. 19
L’Etat et ses partenaires veillent à la formation des tradipraticiens et des auxiliaires de santé pour appliquer les précautions prévues aux articles 16 et 17 ci-dessus.
