Chapitre 3 - Du test de dépistage du VIH
Art. 5
Le test de dépistage du VIH est volontaire, anonyme et confidentiel. Le consentement au dépistage doit être « libre et éclairé » et le dépistage doit être accompagné du counseling. Le consentement est présumé en cas de don de sang, d’organe ou de tissu destiné au traitement ou à la recherche.
Le consentement du parent ou tuteur est requis pour le dépistage du VIH chez les mineurs non émancipés.
Toutefois, le consentement n’est pas requis lorsque :
- le dépistage rentre dans le cadre de la surveillance épidémiologique de la maladie où l’anonymat est garanti ;
- le dépistage est à visée diagnostique chez une personne dont le pronostic vital est engagé et que cette personne est incapable, à ce moment-là, de donner son consentement ;
- le statut sérologique est demandé par voie de réquisition à expert dans une procédure judiciaire.
Art. 6
L’Etat doit promouvoir et encourager le dépistage volontaire, particulièrement chez les individus ayant des comportements à risque, les femmes enceintes et leurs conjoints, les futurs époux, les partenaires des personnes infectées, les parents d’enfants infectés ainsi que les enfants des parents infectés.
