Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Les établissements pénitentiaires sont des services publics placés sous l’autorité du Ministre de la Justice.
Ils sont destinés à recevoir les détenus ou les personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire de placement.
Art. 3
Les établissements pénitentiaires comprennent :
- les maisons centrales de haute sécurité ;
- les maisons d’arrêt ;
- les centres de réinsertion professionnelle ;
- les centres de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi ;
- les centres pénitentiaires de production.
Art. 4
Il est établi :
- des maisons centrales de haute sécurité et des centres de réinsertion professionnelle dans des localités déterminées en fonction des besoins ;
- une maison d’arrêt au siège de chaque tribunal de grande instance et de chaque tribunal d’instance ;
- un centre de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi dans chaque région ;
- des centres pénitentiaires de production dans les zones à fortes potentialités d’agriculture, d’élevage ou de pisciculture.
Art. 5
Les détenus sont classés selon les catégories suivantes :
- les prévenus de droit commun ;
- les condamnés de droit commun ;
- les prévenus pour infractions politiques ;
- les condamnés pour infractions politiques ;
- les condamnés subissant la contrainte par corps.
Art. 6
Les prévenus sont séparés des condamnés.
Les contraignables sont séparés des autres condamnés.
Les détenus pour infractions politiques sont séparés des détenus de droit commun.
Les femmes sont séparées des hommes.
Les mineurs sont séparés des adultes.
Les détenus dangereux sont séparés des autres détenus.
Art. 7
Chaque détenu est soumis aux règles qui régissent uniformément les détenus de la catégorie à laquelle il appartient.
Selon leurs mérites et leurs aptitudes, les détenus ont une égale vocation à bénéficier des avantages que comporte le régime de l’établissement où ils sont détenus.
Il n’est tenu compte dans le traitement des détenus d’aucune différence basée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Toutefois, le principe de non-discrimination ne s’oppose pas à ce que soient pris en compte dans le traitement des détenus, les besoins particuliers des mineurs, des femmes, des handicapés et des malades.
Art. 8
Sauf pour ce qui est des limitations rendues nécessaires par leur incarcération, tous les détenus continuent de jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés par les instruments juridiques internationaux régulièrement ratifiés par le Niger et les autres textes régionaux et nationaux en vigueur.
