Titre 8 - De l’alimentation, de l’habillement, de la santé et de l’hygiène
Art. 40
Les détenus ont droit à trois rations journalières. Celles-ci doivent être équilibrées pour leur éviter toute carence alimentaire et leur donner l’énergie indispensable à leur santé et à l’exécution des travaux auxquels ils sont astreints.
Art. 41
Tout détenu condamné reçoit un uniforme qu’il est tenu de porter en public. Le matériel de couchage et la tenue pénale sont déterminés par actes règlementaires.
Art. 42
L’entretien des détenus est assuré par une allocation fixée par acte réglementaire. Cette allocation qui pourvoit aux dépenses d’entretien, d’alimentation, de santé, d’habillement, de couchage, d’hygiène et d’assainissement, et d’éclairage est versée selon le cas au cours du trimestre, du semestre ou de l’année.
Art. 43
Chaque détenu est soumis au moment de son incarcération à une visite médicale.
Les détenus sont astreints à l’observation des règles d’hygiène corporelle et vestimentaire
Art. 44
Dans tous les établissements pénitentiaires, il est aménagé une infirmerie ou un local équipé destiné à recevoir les malades.
Un acte réglementaire détermine les conditions de prise en charge et d’évacuation sanitaire des détenus.
Art. 45
Les détenus ou les tiers agissant en leur nom peuvent déposer à titre confidentiel des plaintes contre le personnel pénitentiaire en cas de maltraitance ou de traitement inhumain ou dégradant.
Art. 46
Il est diligenté une enquête rapide, approfondie et impartiale sur toutes allégations de torture et d’autres mauvais traitements ou sur tout décès suspect survenu en détention.
