Titre 2 - De l’organisation et de l’administration des établissements pénitentiaires
Art. 9
Les maisons centrales de haute sécurité ont une vocation sécuritaire et sont destinées à recevoir les condamnés à une longue peine d’emprisonnement, les récidivistes et les détenus dangereux qu’ils soient condamnés ou prévenus.
Sont considérés comme ayant à subir une longue peine, les condamnés à l’emprisonnement auxquels il reste à subir une peine d’une durée égale ou supérieure à trois ans.
Art. 10
Les maisons d’arrêt sont destinées à recevoir des prévenus. Elles peuvent recevoir des condamnés à l’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à trois ans et des personnes subissant la contrainte par corps.
Art. 11
Les centres de réinsertion professionnelle reçoivent des condamnés provenant des maisons d’arrêt. Ils reçoivent également des condamnés provenant des maisons centrales à l’égard desquels il est constaté une bonne conduite et des efforts de reclassement social. Ils peuvent exceptionnellement recevoir des prévenus provenant des maisons d’arrêt ayant atteint leur capacité d’accueil.
Art. 12
Les centres de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi ont une vocation essentielle de rééducation et de formation professionnelle et sont destinés à recevoir des mineurs et des jeunes majeurs.
Les jeunes majeurs sont les condamnés qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans au jour de leur admission au centre.
Ces détenus peuvent bénéficier d’un aménagement de détention particulier déterminé par voie règlementaire.
Art. 13
Les Centres de Production reçoivent des détenus en fin de peine provenant des autres établissements pénitentiaires qui ont fait preuve de bonne conduite. Ils reçoivent également des condamnés pour cause de délit dont le quantum de la peine encourue est inférieur à deux ans d’emprisonnement.
Les centres de production sont destinés à permettre aux condamnés de par leur travail de contribuer à l’effort national de développement. Ils sont établis en milieu rural où les activités agricoles et/ou d’élevage et de pisciculture peuvent être menées.
Art. 14Abrogé
Article abrogé.
Art. 15
Il est tenu au greffe de chaque établissement pénitentiaire :
- un registre d’écrou pour les prévenus et accusés ;
- un registre d’écrou pour les condamnés ;
- un registre pour les contraintes par corps ;
- un registre d’écrou pour les détenus de passage.
Ces registres sont cotés et paraphés par le Procureur de la République ou par le Président du Tribunal d’Instance.
Le Ministre de la Justice et les chefs d’établissements peuvent prescrire en cas de besoin la tenue d’autres registres.
Art. 16
Il sera tenu au greffe de chaque établissement pénitentiaire un dossier individuel de chaque détenu dont la liste des pièces sera fixée par acte règlementaire.
