Chapitre 1 - Des dispositions générales
Section 1 - De l’objet
Art. 1
La présente ordonnance a pour objet de réorganiser le foncier national en République du Niger et de déterminer les règles qui lui sont applicables.
Toutefois, la gestion des dépendances des domaines urbain, pastoral, forestier, minier, pétrolier, gazier, routier ou agricole est régie par des textes spécifiques en conformité à la présente ordonnance.
