Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures applicables à l’exploitation forestière. Il détermine en particulier les conditions de prélèvement des produits forestiers ligneux, ainsi que les droits et les obligations des exploitants forestiers.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures applicables à l’exploitation forestière. Il détermine en particulier les conditions de prélèvement des produits forestiers ligneux et non ligneux, ainsi que les droits et les obligations des exploitants forestiers.
Art. 2
Au sens du présent arrêté il faut entendre par exploitation forestière, la coupe de bois et le prélèvement des produits forestiers non ligneux.
L’exploitation forestière comporte également d’autres activités telles que l’utilisation de la forêt à des fins culturelles, touristiques ou récréatives.
