Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De la dénomination
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique, et appelé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE », ci-après dénommé « Agence ».
L’Agence est régie par la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 2
L’Agence a son siège à Kinshasa. Elle exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national.
À la demande du conseil d’administration et après approbation de la tutelle, le siège peut être transféré en tout autre lieu de la République autant qu’il peut être ouvert des bureaux provinciaux ou auxiliaires.
Chapitre 3 - De l’objet social
Art. 3
L’Agence a pour objet l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre.
Sans préjudice des dispositions de l’article 71 de la loi 11-009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, elle veille à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
