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Décret
En vigueur

Décret n° 21/04 du 2 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé, en sigle « UC-PPP »

Signé le
2 oct. 2021
Journal officiel
n° 2021-22
Identifiant
COD-D-2021-4

Note de tête du document

Décret n° 21/04 du 02 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé, en sigle « UC-PPP » (JO 2021-22)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Titre 9 - Du personnel

Art. 37

Le personnel de l’UC-PP comprend les agents et cadres nationaux et provinciaux. Il est recruté par la Direction générale à la suite d’un appel à candidature.

Les agents et cadres de l’UC-PPP sont régis par le Code du travail.

Il peut aussi être recruté des consultants nationaux ou internationaux pour apporter une expertise dans des domaines spécifiques.

Art. 38

L’organigramme et le statut du personnel de la Direction générale sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur général.

Ils sont soumis à l’approbation du Ministre ayant le Plan dans ses attributions.