Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, « FNRSIT » en sigle.
Art. 2
Le FNRSIT est régi par la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ainsi que par le présent décret.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 3
Le siège social du FNRSIT est établi à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du conseil d’administration.
Pour des raisons de fonctionnement optimal, des agences et des bureaux peuvent être ouverts à l’étranger ou sur toute l’étendue du territoire national, sur décision du conseil d’administration, dûment approuvée par le Ministre de tutelle.
Chapitre 3 - Des missions et du champ d’application
Art. 4
Le FNRSIT a pour missions de financer et de promouvoir les activités de la recherche scientifique et de l’innovation technologique en vue de contribuer aux efforts du développement durable en République démocratique du Congo.
À ce titre, il est chargé notamment de :
- 1° mobiliser, au plan national et international, des ressources humaines, financières et matérielles pour le développement du secteur national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
- 2° favoriser le développement de connaissances par la mise en œuvre d’une politique de renforcement des capacités du secteur de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, par un appui à la formation des ressources humaines ;
- 3° appuyer la construction des infrastructures et l’acquisition des équipements des structures de recherche et de l’innovation technologique ;
- 4° contribuer au financement des programmes prioritaires de recherche définis par le Conseil scientifique national, CSN en sigle, en application de la politique scientifique nationale de la recherche scientifique de la République démocratique du Congo ;
- 5° aider les acteurs du secteur de la recherche scientifique et innovation technologique à accéder au financement en vue de soutenir l’innovation et le transfert des technologies.
Art. 5
Les domaines du FNRSIT sont, notamment :
- 1° l’appui aux recherches fondamentales et appliquées dans le cadre d’initiatives présentées par les chercheurs des centres et instituts de recherche ainsi que des chercheurs indépendants, de l’enseignement, des associations privées sans but lucratif et des entreprises ;
- 2° l’appui à la rénovation et à la construction des infrastructures de recherche ainsi qu’à l’acquisition de leurs équipements en matériels de recherche ;
- 3° l’appui au renforcement des capacités des chercheurs par des formations et l’octroi des bourses pour la recherche ;
- 4° l’appui aux interventions scientifiques ;
- 5° l’appui à une diffusion adéquate des résultats de recherche ;
- 6° l’action de stimulation et de promotion de la recherche ;
- 7° l’octroi des financements ou des crédits remboursables, sous forme des prêts, aux chercheurs indépendants et ceux des centres et instituts de recherche.
