Chapitre 2 - Les services offerts par le SCRLT
Art. 3Services de dépositaire central de titres
3.1. La Banque Centrale, en sa qualité de dépositaire central de titres, met en place et gère un système de conservation centralisé des titres qui offre aux Affiliés, les services principaux suivants :
- ouverture des comptes d’émission aux Emetteurs ;
- enregistrement dans un compte spécifique des titres financiers composant chaque émission admise à ses opérations ;
- ouverture des comptes-titres aux Participants ;
- contrôle de la tenue de la comptabilité titres des teneurs de comptes conservateurs ;
- vérification des équilibres comptables, dans le cadre du régime général de l’inscription en compte ;
- suivi des titres financiers en circulation afin de garantir aux investisseurs qu’il n’y a pas de création ou de disparition de titres financiers au fur et à mesure des échanges réalisés ;
- identification des détenteurs finaux des titres financiers ;
- encaissement et liquidation des revenus générés par les titres financiers ;
- exercice des droits attachés aux titres financiers.
3.2. La Banque Centrale assure la fonction d’agence nationale de codification des titres financiers conformément aux normes internationales en la matière.
Art. 4Services de règlement-titres et d’agent de règlement
4.1. Le Participant bénéficie de principaux services suivants :
- exécution des ordres de virement entre comptes-titres ;
- exécution simultanée des ordres de virement de titres et de règlement des avoirs en numéraires correspondants ;
- exécution des appels de marge ;
- gestion des suspens ;
- constitution des contrats de garantie financière ;
- auto-collatératisation des titres financiers ;
- gestion des limites d’auto-collatéralisation.
4.2. La Banque Centrale peut, en cas de suspens, sans préjudice de toute pénalité applicable au Participant défaillant :
- annuler l’opération ;
- donner au Participant un délai de régularisation qui ne peut dépasser un délai de cinq jours ;
- convenir avec le Participant d’une facilité de prêt marginal ou d’un crédit intrajournalier ;
- sommer, dans un délai qui ne peut dépasser cinq jours, le Participant à racheter les titres financiers vendus.
4.3. La facilité de prêt marginal et le crédit intrajournalier prévus à l’article 4.2 de la présente Instruction s’appliquent uniquement aux opérations sur le marché secondaire et, sauf autorisation spéciale, aux contreparties éligibles aux opérations du marché monétaire.
4.4. La Banque Centrale met en place, en sa qualité d’agent de règlement, une convention de compensation globale à laquelle les Participants directs peuvent adhérer.
