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Règlement
En vigueur

Réglementation des changes de la Banque Centrale, du 22 février 2001

Signé le
22 févr. 2001
Identifiant
COD-R-2001-2-22
61 Droit bancaire

Note de tête du document

Réglementation de la Banque Centrale du 22 février 2001

Abrogée par la réglementation des changes du 13 février 2003

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Du marché des changes

Art. 43

Est institué un marché des changes dénommé « Marché des changes en République Démocratique du Congo ».

Art. 44

Une convention particulière, signée entre la Banque Centrale du Congo et les participants, détermine les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement de ce marché.

Art. 45

Les cours de change publiés par la Banque Centrale du Congo servent de cours de référence.