Chapitre 6 - Des comptes libellés en devises étrangères et des comptes non-résidents en monnaie nationale
Art. 46
Les banques agréées sont autorisées à ouvrir des comptes en monnaies étrangères au profit des résidents (RME) et non-résidents (NRME) sans autorisation préalable de la Banque Centrale du Congo.
La Banque Centrale du Congo s’interdit de racheter d’office les devises logées dans les comptes RME et NRME.
Les banques agréées peuvent aussi dans les mêmes conditions ouvrir des comptes en monnaie nationale au profit des non-résidents (NRMN).
Ces comptes peuvent être tenus à vue ou à terme ; rémunérés ; crédités ou débités librement. Les virements entre comptes en devises ne requièrent pas la souscription des déclarations.
Art. 47
Les banques veilleront à ce que les engagements en monnaies étrangères résultant des dépôts en comptes RME et NRME aient une couverture suffisante qui garantit les paiements à vue en faveur des titulaires des comptes.
