Réglementation des changes de la Banque Centrale, du 22 février 2001

Signé le: 22 févr. 2001
Identifiant: COD-R-2001-2-22

61 Droit bancaire

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Note de tête du document

Réglementation de la Banque Centrale du 22 février 2001

Abrogée par la réglementation des changes du 13 février 2003

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 9 - Des modalités pratiques d’élaboration et de transmission des statistiques à la BCC et des dispositions transitoires

Art. 57

Les modalités pratiques se rapportant à l’élaboration et à la transmission des statistiques à la Banque Centrale du Congo sont définies dans les instructions administratives relatives à la codification des opérations de change.