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Règlement
En vigueur

Réglementation des changes de la Banque Centrale, du 22 février 2001

Signé le
22 févr. 2001
Identifiant
COD-R-2001-2-22

Note de tête du document

Réglementation de la Banque Centrale du 22 février 2001

Abrogée par la réglementation des changes du 13 février 2003

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 8 - De la position de change

Art. 55

Les banques doivent gérer leurs positions de change conformément aux instructions édictées en la matière par la Banque Centrale du Congo

Les banques sont autorisées à décentraliser la gestion de leurs positions de change, au profit de leurs Succursales et Agences.

Les règles prudentielles relatives à la gestion des positions de change des banques sont définies par la Banque Centrale du Congo dans des instructions administratives appropriées.

Art. 56

Les banques sont tenues de déclarer hebdomadairement et mensuellement leurs positions de change et de transmettre ces données à la Banque Centrale du Congo conformément aux instructions administratives édictées par elle.