Titre 5 - Durée du travail
Art. 39HORAIRE DU PERSONNEL
L’horaire hebdomadaire du travail est fixé dans chaque Etablissement, conformément aux lois et règlements en vigueurs, compte tenu de l’intérêt de la clientèle et des nécessités du service, après consultation des délégués du personnel.
Les jours chômés, en raison des fêtes légales, des usages locaux et des usages de la profession ne donnent pas lieu à récupération, sauf accord de place entre les parties signataires de la présente convention.
Art. 40HEURES SUPPEMENTAIRES
Les heures supplémentaires, effectuées sur la demande de l’employeur sont rémunérées dans les conditions ci-dessous :
Les taux de majoration des heures supplémentaires effectuées pendant la journée, sont de :
- 10 % du salaire lorsqu’elles se situent de la 41ème heure inclusivement à la 48ème heure inclusivement ;
- 35 % du salaire horaire lorsqu’elles se situent au-delà de la 48ème heure.
Les heures supplémentaires effectuées les jours de repos hebdomadaire ou pendant les fêtes légales sont majorées de :
- 60 % du taux horaires pendant la journée ;
- 100 % du taux horaire pendant la nuit.
Sauf cas d’urgence, le personnel désigne pour faire des heures supplémentaires sera prévenu 24 heures à l’avance.
