Titre 7 - Maladie
Art. 44CONGE DE MALADIE
Les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles en vigueur.
La maladie de l’employé entraîne la suspension du contrat de travail, jusqu’à 6 mois inclusivement, au-delà elle entraîne la rupture du contrat de travail dans les conditions prévues aux articles 57 et 58 du Code de Travail.
La maladie devra être constatée par un médecin agréé et notifiée à l’employeur dans les 72 heures.
L’employeur pourra faire procéder à un contre-examen par un médecin de son choix.
Lorsque l’absence impose le remplacement effectif de l’intéressé, le nouvel embauché est informé du caractère provisoire de son emploi.
Pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’employé percevra les allocations ci-après :
Avant 12 mois de service :
Au taux et dans les conditions prévues par l’article 58 du Code du Travail.
Après 12 mois de service et jusqu’à 5 ans
- 1 mois de plein traitement
- 2 mois de demi-traitement
Après 5 ans de service et jusqu’à 10 ans
- 2 mois de plein traitement
- 3 mois de demi-traitement
Après 10 ans de service et jusqu’à 15 ans
- 2 mois de plein traitement
- 4 mois de demi-traitement
Après 15 ans de service jusqu’à 20 ans
- 3 mois de plein traitement
- 3 mois de demi-traitement
Après 20 ans de service
- 4 mois de plein traitement
- 2 mois de demi-traitement
Art. 45CONGES POUR MALADIE DES ENFANTS ASCENDANTS OU CONJOINT
Il est accordé aux employées, qu’elles soient mariées, veuves, divorcée ou célibataires, et sous réserve des vérifications d’usage, des congés sans solde d’une durée n’excédant pas un mois, avec possibilité de renouvellement pour une durée égale, pour soigner leurs enfants malades, un ascendant ou leur conjoint.
Art. 46FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES - HOSPITALISATION
L’organisation médicale fonctionne selon les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
A cet effet, un régime d’Institution de Prévoyance Maladie Entreprise ou Inter- Entreprises devra être mis sur pied, conformément aux textes en vigueur, pour couvrir les frais de visites et des soins médicaux - pharmaceutiques et d’hospitalisation des Employés et des membres de leur famille remboursés aux taux fixés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 47INDEMNITE E N CAS DE RUPTURE DE CONTRAT A LA SUITE DE MALADIE
Tout employé dont le contrat est rompu à la suite d’une maladie, bénéficie d’une indemnité correspondant à l’indemnité de licenciement à laquelle il aurait pu prétendre s’il avait été licencié.
