Convention collectives des assurances, fait à Dakar, le 30 juillet 1977

Les employés acquièrent droit à congé à raison d’un jour et demi ouvrable par mois de service. Pour ces employés toutefois, la durée des congés est augmentée en considération de l’ancienneté dans l’Entreprise, et sans que la durée totale puisse excéder un mois comme suit :

• 1 jour supplémentaire ouvrable après 5 ans de présence
• 2 jours supplémentaires ouvrables après 10 ans de présence
• 3 jours supplémentaires ouvrables après 15 ans de présence
• 4 jours supplémentaires ouvrables après 20 ans de présence
• 5 jours supplémentaires ouvrables après 25 ans de présence

La durée du congé annuel sera en outre majorée de :

• 1 jour par enfant à charge n’ayant pas dépassé l’âge de fin de scolarité, pour les membres du personnel féminin ;
• 1 jour pour les anciens combattants et anciens prisonniers de guerre déportés, titulaires de la carte ;
• 1 jour pour les mutilés de guerre civils et militaires et les pensionnés dont la pension d’invalidité atteint au moins un pourcentage de 25 % ;
• 1 jour pour les employés mutilés de travail à 30 % et au-dessus dans l’exercice de leur fonction.

L’allocation de congé payé est déterminée conformément aux dispositions de l’article 148 du Code du travail et de son décret d’application.

Elle est réglée selon les modalités fixées par l’employeur, l’intérieur de chaque Etablissement, au moment du départ en congé.

Le personnel bénéficiera, à l’occasion des événements familiaux énumérés ci-après, de congés de courte durée :

• mariage de l’employé : 3 jours
• mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• décès d’un ascendant, d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• décès du conjoint ou d’un descendant : 3 jours
• accouchement de la femme de l’employé : 1 jour
• baptême de l’enfant : 2 jours
• première communion : 1 jour
• déménagement : 1 jour

Toutes justifications utiles devront être fournies à l’employeur. Ces congés, dont le total annuel ne peut dépasser 12 jours ouvrables, ne donnent lieu à aucune retenue sur les traitements, primes et indemnités, et ne peuvent être imputés sur les congés annuels.

Si l’événement se produit hors du lieu de l’emploi et nécessite le déplacement de l’employé, les délais ci-dessus pourront être prolongés d’accord parties.

Cette prolongation ne donnera pas lieu à rémunération.