Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe le cadre juridique et organisationnel général, ainsi que les orientations fondamentales du système éducatif tchadien.
Art. 2
Le système éducatif tchadien est constitué de l’ensemble des instances d’initiatives et de conception, des structures de planification, de production et de gestion ainsi que des circonscriptions et structures d’enseignement, de formation et de recherche œuvrant à la transmission des savoirs, des savoirs-faire et des savoirs-être.
Art. 3
Le système éducatif relève de la souveraineté et de la responsabilité de l’État qui en définit le cadre.
Art. 4
Le droit à l’éducation et à la formation est reconnu à tous sans distinction d’âge, de sexe, d’origine régionale, sociale, ethnique ou confessionnelle.
L’Éducation est une priorité nationale absolue.
L’État garantit l’éducation fondamentale aux jeunes de six à seize ans.
Art. 5
L’enseignement et la formation sont dispensés dans les deux langues officielles que sont le Français et l’Arabe.
L’enseignement et la formation peuvent aussi être dispensés dans les langues nationales. Des langues étrangères interviennent comme disciplines d’enseignement.
Art. 6
L’enseignement public est laïc. L’État en assure l’organisation, le fonctionnement et le contrôle.
Les principes d’organisation et de fonctionnement du système éducatif définis par l’État s’imposent aux activités d’instruction, d’éducation, de formation et de recherche conduites par les autres collectivités publiques et personnes privées.
Les modalités de collaboration avec les partenaires en éducation sont précisées par voie réglementaire.
Art. 7
L’enseignement privé est reconnu et contrôlé par l’État. Les modalités de création et de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
L’enseignement à distance est reconnu et encouragé comme un mode alternatif d’enseignement et de formation.
Son organisation, son fonctionnement et son contrôle sont régis par des textes particuliers.
Art. 9
L’enseignement public est gratuit.
Les prestations fournies en la matière sont essentiellement financées sur les ressources publiques allouées par l’État ou les autres collectivités décentralisées.
Toutefois, l’enseignement public admet la participation des bénéficiaires, des initiatives communautaires librement constituées agissant en partenariat avec l’État et les autres collectivités décentralisées.
Art. 10
L’État proclame l’enseignement, la pratique des sports et l’encadrement de la jeunesse comme fondement essentiel de l’épanouissement global du citoyen.
Art. 11
Le dépistage des handicaps physiques et intellectuels ainsi que le suivi de la santé des élèves, étudiants et personnels enseignants sont assurés gratuitement par les structures de santé scolaire et universitaire.
