Titre 4 - De l’organisation du système éducatif
Chapitre 1 - De l’organisation territoriale
Art. 72
Le système éducatif tchadien est organisé en circonscriptions de niveau supérieur dénommées académies subdivisées en délégations régionales de l’Éducation Nationale.
Art. 73
Chaque académie est une zone d’activités d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche définies en fonction des réalités géographiques et socioéconomiques.
Elle peut couvrir plusieurs régions.
Art. 74
La création, l’organisation et le fonctionnement des académies et des délégations régionales de l’Éducation sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 75
L’académie est dirigée par un Recteur d’académie nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Le Recteur d’académie représente le ou (les) Ministres en charge de l’éducation nationale.
Chapitre 2 - De l’organisation de la scolarité
Art. 76
L’éducation formelle est organisée en scolarités sanctionnées par un contrôle régulier des apprentissages, conformément aux dispositions de la présente loi.
Art. 77
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et contenus d’enseignement et de formation comportant une progression annuelle ainsi que des formes et des critères d’évaluation.
Art. 78
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être assimilées, les attitudes à développer et les aptitudes à acquérir. Ils constituent le cadre officiel à l’intérieur duquel les enseignants organisent leurs enseignements.
Art. 79
L’État crée des structures nationales de programmes qui donnent des avis et formulent des propositions à l’attention du (ou des) Ministre (s) en charge de l’éducation.
Ces avis et propositions portent sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, la méthodologie, l’adéquation des programmes et leur adaptation au développement des connaissances.
Art. 80
L’année scolaire pour les enseignements fondamental et secondaire a une durée de trente-six semaines, réparties en trois trimestres de douze semaines chacun.
L’année universitaire comporte vingt-cinq semaines au moins, et trente-six semaines au plus, réparties en deux semestres.
Hormis les fêtes légales observées, chaque établissement d’enseignement a droit à un seul jour par an pour fêter son anniversaire ou tenir sa journée culturelle.
Les périodes des vacances scolaires et universitaires sont définies par voie réglementaire.
Art. 81
Le respect des programmes et des volumes horaires s’imposent à tous les établissements d’enseignement.
Chapitre 3 - De l’organisation des activités para et périscolaires
Art. 82
Les activités para et périscolaires doivent concourir au meilleur équilibre et à l’épanouissement des enfants, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation.
Un arrêté du (ou des) Ministre (s) en charge de l’Éducation détermine, pour chaque ordre d’enseignement, les activités para et périscolaires.
Art. 83
Chaque établissement d’enseignement peut élaborer son projet d’établissement.
Le projet d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes officiels d’enseignement. Il fait l’objet, d’évaluation.
