Titre 6 - Des droits et devoirs des élèves et étudiants
Art. 107
Les élèves et les étudiants doivent accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils sont soumis au respect des règles de fonctionnement de l’établissement et de la vie collective.
Art. 108
Les élèves et les étudiants ont droit au suivi médicosocial assuré par les services spécialisés de santé scolaire et universitaire créés à cet effet.
Art. 109
Dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur, les élèves et les étudiants disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’expression. L’exercice de cette liberté ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement.
Art. 110
Il est créé dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur un conseil des délégués des élèves et des étudiants qui est représenté aux instances délibérantes nécessitant leur présence.
Des textes réglementaires précisent pour chaque ordre ou type d’enseignement, les conditions de participation des élèves et des étudiants à la vie des établissements.
Art. 111
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, les élèves et les étudiants ont le droit de créer des associations aux fins de défendre leurs droits et leurs intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels.
Art. 112
Les étudiants ou élèves des institutions d’enseignement supérieur ont droit aux enseignements et autres activités prescrites par les programmes de formation. Ce droit s’exerce dans le strict respect de la liberté d’expression, de pensée, de conscience et d’information de l’étudiant ou de l’élève.
Art. 113
Le droit à l’intégrité physique et morale des élèves et étudiants est garanti. A ce titre, sont proscrits :
- les sévices corporels ou toute autre forme de violence ou d’humiliation ;
- la vente et la consommation des boissons alcoolisées, des drogues et de toutes autres substances nocives à la santé au sein des Institutions scolaires et universitaires.
Art. 114
L’État développe des politiques d’assistance aux étudiants par :
- la création des œuvres universitaires et sociales ;
- l’octroi de l’assistance financière dont les modalités sont fixées par voie réglementaire.
