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Loi
En vigueur

Loi n° 06-016/PR du 13 mars 2006 portant orientation du Système Éducatif Tchadien

Signé le
13 mars 2006
Journal officiel
n° 2006-03
Identifiant
TCD-L-2006-16

Note de tête du document

Loi n° 06-016/PR du 13 mars 2006 portant orientation du Système Éducatif Tchadien

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Des dispositions transitoires et finales

Art. 127

Le Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’Emploi (CONEFE), outre ses prérogatives propres, assure les prérogatives du Conseil Supérieur de l’Éducation jusqu’à la mise en place de ce dernier.

Art. 128

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 129

La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.